Cadre de Traitement et Responsabilité Institutionnelle
Le responsable légal du traitement des informations à caractère personnel est l'association TENNIS CLUB DE PONT L ABBE, représentée par son Conseil d'Administration en exercice au siège de la Rue des Chevaliers à Pont-l'Abbé. En notre qualité de structure à but non lucratif, nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de notre objet statutaire : la tenue du fichier des adhérents, la délivrance des licences fédérales d'assurance et la gestion administrative des inscriptions à l'école de tennis.
Finalité Légitime des Traitements de Données
Les informations requises lors de la complétion de notre formulaire de contact ou de nos bulletins d'adhésion papier concernent exclusivement l'identité civile, l'adresse de résidence, les coordonnées de communication rapide et, le cas échéant, le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. En aucun cas notre institution n'exploite ces données à des fins de prospection publicitaire ou de commercialisation marchande auprès de tiers.
Durée de Conservation de l'Archivage Administratif
Les dossiers des membres actifs sont conservés en base active durant toute la durée légale de leur adhésion, puis archivés en base intermédiaire pour une durée réglementaire de trois années à compter de la fin de l'exercice statutaire 2026, conformément aux prescriptions comptables applicables aux associations assujetties à des contrôles de subventions publiques.