Statut Non-Lucratif et Propriété Documentaire

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Absence Garantie d'Offre Commerciale

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Règlement Intérieur d'Accès aux Courts de Tennis

L'utilisation des courts couverts et extérieurs de la Rue des Chevaliers est conditionnée au port obligatoire de chaussures de sport adaptées à la pratique du tennis (semelles lisses non marquantes) afin de préserver l'intégrité des revêtements synthétiques. Tout comportement agressif ou contraire à l'éthique sportive entraîne la suspension immédiate des droits d'accès.

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Responsabilité Légale et Assurances Fédérales

La souscription à une adhésion annuelle inclut la délivrance systématique de la licence de la Fédération Française de Tennis, laquelle intègre une couverture d'assurance en responsabilité civile et individuelle accident valable pour toute blessure survenue dans le cadre réglementé d'une séance encadrée par nos moniteurs en 2026.

Juridiction Compétente et Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation des présents statuts ou du règlement d'occupation des infrastructures, une procédure de médiation amiable devant le Conseil d'Administration sera obligatoirement engagée avant tout recours devant les juridictions civiles compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Quimper.

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